Où et comment publier une annonce légale ?

Une annonce légale, pour être valide, doit être publié dans un journal habilité du département qui offre des informations locales aux lecteurs.

Pour chaque département, il y aura donc un certain nombre de journaux habilités. C’est la préfecture de chaque département qui va donner ou non l’habilitation en fonction de critères divers.

Par exemple, si je veux créer société à Lyon, je dois publier une annonce légale dans un journal qui est habilité pour le département du Rhône. Le journal peut-être un hebdomadaire ou un quotidien. Je peux donc choisir parmi tous les journaux habilités pour le département du Rhône celui dans lequel je souhaite publier mon annonce. Le journal n’est pas important donc je peux choisir celui qui va me proposer le prix le plus bas.

Mais dois–je contacter un journal pour réaliser cette formalité ?

Vous pouvez bien entendu contacter directement un journal pour effectuer cette obligation légale. Il existe aussi des prestataires sur Internet qui vont vous permettre de réaliser cette tâche plus rapidement et avec moins de contraintes.

En cherchant bien sur Internet, vous pourrez trouver des prestataires qui permettent d’effectuer cette démarche dans tous les départements. Ils peuvent être également moins chers que les journaux car ils travaillent généralement avec les journaux les moins chers pour proposer une prestation la moins cher possible.

Quoi qu’il en soit, que vous passiez directement par un journal ou via un prestataire Internet, faites plusieurs devis. Les différences de prix peuvent être très importantes.

Combien va coûter la publication de l’annonce ?

Il n’est pas possible de donner un prix indicatif. En effet, le prix de chaque annonce sera différent. Le prix change en fonction du nombre de lignes et de la longueur de l’annonce. La longueur de l’annonce va être plus ou moins importante selon le type d’annonces : modification du capital, création de société, dissolution ou liquidation …

En outre, le prix va également varier en fonction du département. Certains départements sont plus chers et d’autres sont moins chers. C’est la raison pour laquelle il est important de réaliser plusieurs devis, pour être certains de payer un prix correct pour son annonce légale.

 

 

 

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D’où viennent les annonces légales ?

La France est le seul pays où il existe des annonces légales. Leurs histoire n’est pas tout à fait clair. Selon des historiens, c’est à l’époque de Louis 16 (ci-contre en représentation) qu’aurait été créé les annonces légales. C’était à l’époque, des démarches d’enregistrement pour les entreprises. Cela permettait au roi de se tenir mieux informer des entreprises qui peuplaient son royaume.

Les annonces légales remplaçait donc à cette époque l’enregistrement des entreprise au greffe. Mais tout cela a bien changé depuis.louis16 C’est à partir de Napoléon III que ces actes sont obligatoirement publié dans des journaux.

Leur format a changé aujourd’hui mais avec l’air d’internet, on peut se demandé quel est l’utilité des annonces légales ? Est-ce un impôt pour financer les journaux papier ?

Bienvenue ici !

Bonjour à tous !

Je vous souhaite la bienvenue sur mon site qui traite des annonces légales. C’est un domaine que je connais comme je travaille au service juridique d’une PME.
Je vais essayer de publier 1 à 2 articles par mois pour vous faire comprendre ce qu’est une annonce légale et pourquoi il peut être considéré comme un impôt pour les entreprises.